Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 07/06/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Petits Plats Faciles et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://petits-plats-faciles.com sont assurées par Mme Julie Avril.

Adresse e-mail : [email protected]

L’hébergeur du site https://petits-plats-faciles.com est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Suivez ce lien pour contacter la société.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://petits-plats-faciles.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Accès aux recettes et aux articles proposés par Julie AVRIL.

– Inscription à la newsletter pour recevoir automatiquement les recettes et les actualités sur une boîte mail.

– Postage de commentaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse email [email protected] ;

· via le formulaire de contact ;

Formulaire de contact :

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’exploitant du site internet, Julie AVRIL, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Pour toute demande, veuillez utiliser le formulaire de contact ou envoyer un mail à [email protected]

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

    ARTICLE 5 : Responsabilité

    Les sources des informations diffusées sur le site https://petits-plats-faciles.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

    Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://petits-plats-faciles.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

    Le site https://petits-plats-faciles.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

    La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    ARTICLE 6 : Liens hypertextes

    Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://petits-plats-faciles.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

    ARTICLE 7 : Affiliation

    Vous devriez supposer que l’exploitant du site internet a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services mentionnés dans ce blog et que l’exploitant du site internet peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur.

    En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés qui permettent de toucher entre 4 et 6% du montant de ce que vous achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer.

    Ces commissions permettent à ce blog de générer une partie du chiffre d’affaires qui permet de vous offrir autant de contenu gratuitement, donc merci si vous passez par ces liens pour acheter ces produits ! Je ne recommanderai jamais un produit que je n’estime pas sincèrement être un produit de qualité. J’ai à cœur de vous apporter le maximum de valeur !

    ARTICLE 8 : Cookies

    Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences des cookies.

    Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

    Votre consentement s’applique au domaine suivant : petits-plats-faciles.com

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

    Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner correctement le site Web, à le rendre plus sécurisé, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

    L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://petits-plats-faciles.com.

    En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

    L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

    Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne collectent aucune de vos données personnellement identifiables.

    Les cookies tiers utilisés sur notre site Web servent principalement à comprendre le fonctionnement du site Web, la façon dont vous interagissez avec notre site Web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités pertinentes pour vous et, dans l’ensemble, à vous fournir une utilisation améliorée et à aider à accélérer vos futures interactions avec notre site Web.

    Voici les différents cookies utilisés sur notre site :

    Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de payer en toute sécurité.

    Statistiques : ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs sur le site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Web. et où il doit être amélioré.

    Marketing : Notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.

    Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des publicités sur d’autres sites Web sur le navigateur.

    Fonctionnel : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site Web. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux.

    Préférences : ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Web.

    L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou, lors de sa première visite, via le bouton « Règlages des cookies » du bandeau RGPD.

    ARTICLE 9 : Publications par l’Utilisateur

    Le site permet à l’Utilisateur de publier les contenus suivants :

    Commentaires.

    Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

    Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

    L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

    La société éditrice s’engage à faire figurer le nom ou le pseudo de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

    Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

    Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

    ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.